Politique de confidentialité

La Communauté d’Agglomération du Niortais attache de l’importance à la protection des données personnelles des visiteurs de ce site. Cette page explique quelles informations sont recueillies sur niort-tech.fr, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits.

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience et ne charge aucune ressource depuis un service tiers. Les seules données personnelles traitées sont celles que vous saisissez vous‑même dans l’un des deux formulaires du site.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), établissement public de coopération intercommunale.

Adresse : 140 rue des Equarts, CS 28770, 79027 Niort cedex
Téléphone : 05 17 38 79 00
Courriel : agglo@agglo-niort.fr
Site : https://www.niortagglo.fr Directeur de la publication : Jérôme Baloge. Responsable de la rédaction : Floriane Lombard.

Niort Tech est un équipement de la Communauté d’Agglomération du Niortais, situé place de la Brèche, avenue Jacques‑Bujault, 79000 Niort — téléphone : 05 49 78 77 69.

Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de la Communauté d’Agglomération du Niortais par courriel à protectiondonneespersonnelles@agglo-niort.fr, ou par courrier à l’attention de la déléguée à la protection des données, Communauté d’Agglomération du Niortais, 140 rue des Equarts, CS 28770, 79027 Niort cedex.

Données collectées et formulaires concernés

Le site comporte deux formulaires, et deux seulement. En dehors d’eux, consulter une page du site ne demande aucune information et n’enregistre rien vous concernant.

Formulaire de contact

Situé en bas de la page d’accueil, sous l’intitulé « Nous contacter ».

Informations obligatoires :

nom
prénom
entreprise
adresse électronique
typologie de la demande (location d’espace, coworking, domiciliation, pépinière, enseignement, presse, autre)

message
validation de la case indiquant que ces informations peuvent être utilisées pour traiter la demande

Information facultative : la fonction occupée.

Formulaire de demande de réservation

Situé sur la page « Réservation », il se déroule en trois étapes.

Votre besoin :

espace souhaité (salle de réunion, espace de coworking, domiciliation d’entreprise, espace événementiel, bureau en résidence)

date souhaitée
durée
nombre de personnes
besoins particuliers, facultatif (visioconférence, paperboard, restauration…)

Vos coordonnées :

nom, prénom, entreprise et adresse électronique, obligatoires
fonction et numéro de téléphone, facultatifs Votre demande :

précisions libres, facultatives
validation de la case indiquant que ces informations peuvent être utilisées pour traiter la demande

Informations transmises avec chaque envoi

Quel que soit le formulaire, trois éléments techniques partent avec votre demande, et le site ne les conserve pas davantage :

la date et l’heure de l’envoi ;
l’adresse de la page depuis laquelle la demande a été envoyée ;
l’adresse IP depuis laquelle la demande a été envoyée.

Aucun profil de visiteur n’est constitué, aucun recoupement n’est fait entre plusieurs demandes, et aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale.

Finalité

Les informations recueillies servent uniquement à traiter la demande que vous adressez à Niort Tech : y répondre, vous rappeler si nécessaire, et instruire une demande de mise à disposition d’espace lorsque c’est l’objet du message.

Les deux mesures techniques suivantes visent le seul bon fonctionnement du service :

une limitation à dix envois par heure et par adresse IP, destinée à écarter les envois automatisés ;

un champ invisible servant de piège aux robots, que vous ne remplissez jamais.

Base légale

La base légale diffère selon le formulaire, parce que la demande n’est pas de même nature.

Formulaire de contact — mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD). Répondre aux sollicitations du public, des entreprises et de la presse relève des missions de la Communauté d’Agglomération du Niortais au titre du développement économique de son territoire et de l’animation de Niort Tech.

La case à cocher présente dans les deux formulaires vaut information et acquiescement à l’usage décrit ici. Elle ne constitue pas la base légale du traitement : une collectivité ne fonde pas sur le consentement le traitement des demandes qu’elle reçoit dans le cadre de ses missions. Ne pas la cocher empêche simplement l’envoi du message, faute de pouvoir y répondre.

Destinataires

Les informations transmises sont destinées aux seules personnes habilitées de Niort Tech et de la Communauté d’Agglomération du Niortais chargées de traiter la demande. Le site ne garde rien et n’avertit personne par courriel : chaque envoi est transmis directement à l’outil de suivi de la CAN, où la personne chargée de vous répondre le consulte. Votre adresse électronique en fait partie, afin qu’elle vous écrive directement.

Les demandes envoyées depuis les formulaires ne sont conservées nulle part sur le site : elles sont transmises par courriel aux services concernés de la Communauté d’Agglomération du Niortais, et conservées ensuite dans leur messagerie.

Aucune donnée n’est vendue, louée, échangée, ni transmise à un partenaire, un service de mesure d’audience ou une régie publicitaire.

En dehors des personnes ci‑dessus, seul le prestataire qui héberge le site a techniquement accès aux données, dans le cadre de l’exploitation des serveurs et sous contrat.

Le site est hébergé par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre.

Durée de conservation

Ce site ne conserve aucune demande. Ce que vous envoyez par un formulaire est transmis immédiatement à l’outil de suivi de la CAN, puis n’existe plus sur le site : ni fiche, ni base, ni copie de sauvegarde.

La durée de conservation applicable est donc celle de cet outil, et c’est auprès de lui que s’exercent l’accès et l’effacement. Le formulaire plus bas transmet votre demande à qui la traite.

L’empreinte d’adresse IP utilisée pour limiter le nombre d’envois est conservée une heure, puis expire automatiquement.

Si votre demande donne lieu à un contrat ou à un dossier suivi par les services de la CAN, les documents correspondants relèvent alors des règles d’archivage applicables aux collectivités territoriales, distinctes de la présente durée.

Ce site ne dépose aucun cookie lors de votre visite.

Il n’utilise aucun outil de mesure d’audience, aucun traceur publicitaire, aucun bouton de réseau social, aucune carte interactive tierce et aucun lecteur vidéo externe. Aucune police de caractères, aucun script et aucune image ne sont chargés depuis un autre domaine : tout est servi par le site lui‑même. Cette règle est vérifiée automatiquement à chaque livraison, ce qui signifie qu’aucun tiers ne reçoit votre adresse IP du fait de la simple consultation d’une page.

Deux précisions :

Si vous utilisez un réglage d’affichage proposé par le site, comme le mode clair ou sombre, votre choix est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur. Cette information reste sur votre appareil, n’est jamais transmise au site et ne permet aucune identification.

Un cookie de session est déposé pour les seules personnes qui se connectent à l’espace d’administration du site. Il est strictement nécessaire à leur authentification et ne concerne pas les visiteurs.

Aucun de ces éléments ne relevant du consentement préalable au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, le site n’affiche pas de bandeau cookies.

Enfin, certaines fiches d’événement renvoient vers un site extérieur pour l’inscription. En suivant ce lien, vous quittez niort-tech.fr : le site d’arrivée applique alors sa propre politique de confidentialité, sur laquelle la CAN n’a pas la main.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur les informations que vous nous avez transmises :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.

Droit de rectification : faire corriger une information inexacte ou incomplète.

Droit à l’effacement : demander la suppression de votre demande auprès de l’outil qui la détient. Ce droit peut être écarté si la conservation reste nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exercice d’une mission d’intérêt public.

Droit à la limitation : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données, le temps qu’une contestation soit examinée.

Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement fondé sur la mission d’intérêt public — c’est‑à‑dire aux demandes envoyées par le formulaire de contact.

Droit à la portabilité : recevoir, dans un format lisible par machine, les données que vous avez fournies dans le cadre d’une demande de réservation, dont le traitement repose sur une mesure précontractuelle.

Directives post mortem : définir des instructions sur le sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Le plus simple est ce formulaire : il transmet votre demande directement au service qui la traite, avec le droit que vous exercez et l’adresse concernée. Le délai de réponse est d’un mois, et il court à réception.

Vous pouvez aussi adresser votre demande, en précisant l’objet de votre message initial et sa date approximative afin que nous puissions le retrouver :

par courriel à agglo@agglo-niort.fr ;
ou par courrier à Communauté d’Agglomération du Niortais, 140 rue des Equarts, CS 28770, 79027 Niort cedex.

Les demandes d’exercice de vos droits sont à adresser à protectiondonneespersonnelles@agglo-niort.fr.

Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

en ligne sur www.cnil.fr ;
ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.

Mise à jour de cette politique

Cette politique peut évoluer si le site change de fonctionnement, par exemple à l’ajout d’un nouveau formulaire. Toute modification est publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026