GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que Niort Agglo est amené à recueillir proviennent de la communication volontaire par des personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires disponibles à partir des sites www.niort-tech.fr. Le caractère facultatif ou obligatoire des renseignements est indiqué sur chaque formulaire via un astérisque.

Niort Agglo s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir de ses sites, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.
Par conséquent, sauf mention contraire sur le formulaire de saisie, les données collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

• Les finalités du recueil de ces information ;
• Le caractère obligatoire ou facultatif de chaque champs ;
• Les personnes habilitées à prendre connaissance des informations saisies ;
• Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès Niort Agglo.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel de Niort Agglo. Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général de Protection des données et aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir, rectification ou suppression des informations.

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016- 679).

Responsables de la collecte des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Niort Agglo s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Niort Agglo traite des Données Personnelles, celui-ci prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Niort Agglo les traite.

Finalité des données collectées

Niort Agglo est susceptible de traiter tout ou une partie des données :

• pour permettre la navigation sur le site
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (crypté)
• pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives par email
• pour mener des campagnes de communication (mail)
• pour traiter les candidatures libres, ou reçues en réponse aux offres d’emploi
• pour envoyer des invitations par e-mails à des formations, événements, conférences
• pour envoyer des newsletters électroniques et autres supports d’information

Niort Agglo ne commercialise pas les Données Personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Niort Agglo disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
• droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Niort Agglo devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que Niort Agglo a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Pour toute demande (mise à jour, modification ou suppression) concernant ses Données Personnelles, l’Utilisateur peut contacter Niort Agglo par e-mail : protectiondonneespersonnelles@agglo-niort.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Niort Agglo corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Niort Agglo par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Niort Agglo peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

Niort Agglo s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme non adéquat par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Niort Agglo reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

Niort Agglo s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de Niort Agglo celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Niort Agglo ne collecte aucune donnée sensible.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Niort Agglo sont principalement ses collaborateurs dans le cadre de leurs fonctions.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité des données personnelles

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Niort Agglo utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, cryptage et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, Niort Agglo prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes cookies et balises tags Internet

Le site de Niort TECH contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de son directeur de publication. Cependant, Niort Agglo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf s’il décide de désactiver les cookies, l’Utilisateur accepte que le Site puisse éventuellement les utiliser. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Cookies

Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après Cookies). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Niort Agglo est susceptible de traiter des données anonymes concernant ses visites du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, sa situation géographique supposée, sans l’utilisation de cookies, à des fins statistiques. Ces informations permettent à Niort Agglo d’améliorer le contenu du Site et l’expérience de navigation de l’Utilisateur.

Concernant les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie ne soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées si le Site Internet les requiert. Cela pourrait également être le cas lorsque Niort Agglo ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Le cas échéant, Niort Agglo décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Niort Agglo, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour Niort Agglo d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Niort Agglo pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn, Youtube et Flickr figurant sur le Site et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de Niort TECH, les réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Pl Twitter, Facebook, LinkedIn, Youtube et Flickr us et les widgets ou services comme Google Maps, Google Analytics peuvent également déposer des cookies de traçage sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur qu’à condition qu’il y consente en continuant sa navigation sur le Site de Niort Agglo. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Niort Agglo dépose ce type de cookies.

Balises tags Internet

Niort Agglo peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées tags, ou balises d’action, images à un pixel) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont utilisées occasionnellement lors de la diffusion de mailings.

Cette technologie permet à Niort Agglo d’évaluer les réponses des visiteurs face à cette diffusion et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où l’email est ouvert et les informations consultées), ainsi que son utilisation par l’Utilisateur.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

Soit par écrit :
Communauté d’Agglomération du Niortais
à l’attention du délégué à la protection des données,
140‚ rue des Equarts CS28770 79027 NIORT CEDEX

Soit par courriel : protectiondonneespersonnelles@agglo-niort.fr

Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n’est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.